Conditions générales de ventes

1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION
1-1- Les ventes et prestations de services de JENSEN France SAS s’effectuent uniquement suivant les conditions ci-dessous.
1-2- Les conditions générales de vente de JENSEN France SAS prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf dispositions particulières contraires convenues entre les parties.

2 – COMMANDE
2-1- La commande est ferme et irrévocable pour le Client dès son émission. Elle devra toutefois pour engager JENSEN France SAS faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite de sa part. Toute commande insuffisamment précise quant aux quantités et aux caractéristiques des Matériels commandés pourra ne pas être prise en considération.
2-2- La commande devra être assortie d’un acompte égal à 20 % de son montant total TTC payable par chèque.
2-3- Toute demande de modification de la commande par le Client ne pourra être prise en compte par JENSEN France SAS que si elle est parvenue par écrit à JENSEN France SAS au plus tard 30 jours après la réception de la commande initiale.
2-4- Si la commande est soumise à une condition suspensive d’obtention de crédit ou de permis de construire et, en cas de non obtention par le client soit de son crédit, soit du permis de construire, dont il aura informé JENSEN France SAS dans un délai de 30 jours et à la condition que cette non obtention ne résulte pas d’une faute ou omission fautive du Client, la vente sera résolue de plein droit.

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
3-1- Tous les plans et documents techniques relatifs aux Matériels ou à leur fabrication, qui ont été soumis par JENSEN France SAS à son Client, avant ou après la conclusion du contrat, demeurent la propriété de JENSEN et doivent être restitués à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle de JENSEN France SAS.
3-2- En tout état de cause, ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus, ou copiés, ou produits ou communiqués à un tiers ni leur contenu divulgué, sans l’autorisation formelle écrite de JENSEN France SAS.

4 - LIVRAISON
4-1- La livraison est réputée effectuée chez le client à une date préalablement mentionnée sur la confirmation de commande et confirmée par JENSEN France SAS avant la livraison au client.
JENSEN France SAS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle, sauf dispositions particulières contraires convenues entre les parties.
4-2- Les délais de livraison ou les dates d’expédition sont indicatifs et ne commencent à courir qu’à dater de la réception de l’accusé de réception de la commande et de l’acompte de la commande et de toute information indispensable à la mise en fabrication.
Les retards de délai de livraison ne peuvent pas constituer une cause d’annulation des commandes, de résolution, de refus d’accepter les Matériels, ni donner droit au paiement d’indemnités quelconques au profit du Client, sauf conditions particulières contraires.
JENSEN France SAS est notamment dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident, rebut important de pièces en cours de fabrication, pénurie de matière, pénurie ou avarie d’équipement, interruption ou retard dans les transports, difficultés d’approvisionnement, mesures légales ou administratives, la non production par l’usine de la machine commandée, sans que cette liste ne soit limitative.
4-3- En cas de retard de livraison imputable au Client, tous les frais de stockage seront à la charge du Client.
4-4- En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers JENSEN, quelle qu’en soit la cause.

5 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
5-1- Le transfert de propriété des Produits Jensen France SAS au profit du Client ne sera réalisé qu’après paiement complet et effectif du prix, en principal et intérêts, par ce dernier, quelle que soit la date de livraison et de mise en service desdits Produits.
5-2- Le transfert des risques sur les Matériels a lieu dès la mise en service du matériel chez le client. La mise en service est définie à l’article 9 ci-dessous.
5-3- Le Client s’interdit de revendre les Matériels ou de les grever de toute obligation à l’égard d’un tiers et ce, jusqu’à parfait paiement.
En cas de non paiement, total ou partiel, JENSEN France SA se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les matériels livrés, les versements effectués étant acquis à titre de clause pénale.

6 – TRANSPORT
6-1- Il incombe au client comme destinataire, de n’en donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré qu’ils ont été remis complets et en bon état.
6-2- Tout Matériel n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et dont la copie sera adressée simultanément à JENSEN France SAS sera considéré comme acceptée par le client.

7 - RECEPTION
7-1- Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur, telles que décrites à l’article 6, les réclamations sur les vices apparents ou les Matériels manquants, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Matériels livrés, doivent être formulées auprès de JENSEN France SAS par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de l’arrivée des Matériels. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Le Client laissera à JENSEN France SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède.
7-2- Aucun retour de Matériel ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable, express et écrit de JENSEN France.
Les matériels renvoyés devront être dans l’état où JENSEN France SAS les a livrés, à défaut le retour ne sera pas accepté.
Les frais de retour ne seront à la charge de JENSEN France SAS que dans le cas où un vice apparent ou des manquants sont effectivement constatés par cette dernière.
Seul le transporteur choisi par JENSEN France SAS est habilité à effectuer le retour de marchandises.
7-3- La garantie est strictement limitée au complément à apporter pour combler les manquants et à la réparation gratuite ou au remplacement gratuit, au choix de JENSEN, du Matériel, sauf si ces modes de dédommagement s’avèrent impossibles ou disproportionnés. Le client ne pourra pas prétendre, ni à une indemnité, ni à la résolution de la commande.
7-4- Toute modification ou réparation effectuée sans l’accord de JENSEN France SAS entraînerait la déchéance de la garantie.
7-5- Sauf convention particulière contraire, tous les Matériels JENSEN France SAS sont garantis 12 mois, ou 2000 heures de fonctionnement, à compter de la date de mise en service, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La garantie porte sur le remplacement des pièces jugées défectueuses. Les pièces d'usure sont exclues de cette garantie.
La garantie est exclue dans le cadre d’une utilisation défectueuse ou anormale, d’un défaut d’entretien ou mauvais entretien ou de modification des Matériels ou d’usure normale des pièces desdits Matériels, d’un défaut de surveillance, d’une fausse manœuvre, d’une réparation effectuée par un tiers sans autorisation de JENSEN France SAS ou d’une modification des Matériels non autorisée par JENSEN France SAS.

8 – PAIEMENT
8-1- Le paiement de l’acompte défini ci-dessus ne comporte pas, pour le Client, la faculté de se dédire moyennant l’abandon de cet acompte.
Cependant, au cas où le Client demanderait à JENSEN France SAS l’annulation de la commande, l’acompte resterait acquis à JENSEN France SAS à titre d’indemnité, le Client s’obligeant alors au paiement d’une indemnité égale à 20% du prix de vente TTC sur laquelle s’imputera le montant de l’acompte effectivement perçu par JENSEN France SAS.
Toutefois, le vendeur aura toujours le droit d'exiger du client qu'il prenne livraison du Matériel commandé et qu’il en acquitte le prix.
8-2- Sauf convention expresse contraire, le solde du prix est payable au plus tard à la livraison par traite à 30 jours, ou payable comptant par chèque.
8-3- Le défaut de paiement à échéance fixée entraînera :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non),
- le versement d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % de la somme TTC réclamée à titre de dommages et intérêts,
- les sommes TTC dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, JENSEN France SAS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.

9 – MISE EN SERVICE
Lorsque la vente a été effectuée sous la condition d’une mise en service par JENSEN France SAS, celle-ci sera assurée par du personnel JENSEN France SAS qui aura assisté au déchargement des Matériels chez le Client et à leur mise en place chez le Client. Cette mise en service ne pourra s’effectuer que pendant les jours et les heures ouvrables, sauf dispositions particulières contraires convenues entre les parties.
A l’issue de la mise en service du Matériel par le ou les personnels JENSEN France SAS, ceux-ci dispenseront, dans la mesure du possible, une formation au Client relative à l’utilisation des Matériels et lui remettront les notices techniques livrées avec les Matériels.

10 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
10-1- Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes et prestations qu’elles régissent sera régie par le droit français.
10-2- Les contestations seront exclusivement soumises au Tribunal de Commerce du lieu du siège social de JENSEN France SAS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conditions générales de ventes

1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION
1-1- Les ventes et prestations de services de JENSEN France SAS s’effectuent uniquement suivant les conditions ci-dessous.
1-2- Les conditions générales de vente de JENSEN France SAS prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf dispositions particulières contraires convenues entre les parties.

2 – COMMANDE
2-1- La commande est ferme et irrévocable pour le Client dès son émission. Elle devra toutefois pour engager JENSEN France SAS faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite de sa part. Toute commande insuffisamment précise quant aux quantités et aux caractéristiques des Matériels commandés pourra ne pas être prise en considération.
2-2- La commande devra être assortie d’un acompte égal à 20 % de son montant total TTC payable par chèque.
2-3- Toute demande de modification de la commande par le Client ne pourra être prise en compte par JENSEN France SAS que si elle est parvenue par écrit à JENSEN France SAS au plus tard 30 jours après la réception de la commande initiale.
2-4- Si la commande est soumise à une condition suspensive d’obtention de crédit ou de permis de construire et, en cas de non obtention par le client soit de son crédit, soit du permis de construire, dont il aura informé JENSEN France SAS dans un délai de 30 jours et à la condition que cette non obtention ne résulte pas d’une faute ou omission fautive du Client, la vente sera résolue de plein droit.

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
3-1- Tous les plans et documents techniques relatifs aux Matériels ou à leur fabrication, qui ont été soumis par JENSEN France SAS à son Client, avant ou après la conclusion du contrat, demeurent la propriété de JENSEN et doivent être restitués à sa demande.
Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte au droit de propriété intellectuelle de JENSEN France SAS.
3-2- En tout état de cause, ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus, ou copiés, ou produits ou communiqués à un tiers ni leur contenu divulgué, sans l’autorisation formelle écrite de JENSEN France SAS.

4 - LIVRAISON
4-1- La livraison est réputée effectuée chez le client à une date préalablement mentionnée sur la confirmation de commande et confirmée par JENSEN France SAS avant la livraison au client.
JENSEN France SAS est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle, sauf dispositions particulières contraires convenues entre les parties.
4-2- Les délais de livraison ou les dates d’expédition sont indicatifs et ne commencent à courir qu’à dater de la réception de l’accusé de réception de la commande et de l’acompte de la commande et de toute information indispensable à la mise en fabrication.
Les retards de délai de livraison ne peuvent pas constituer une cause d’annulation des commandes, de résolution, de refus d’accepter les Matériels, ni donner droit au paiement d’indemnités quelconques au profit du Client, sauf conditions particulières contraires.
JENSEN France SAS est notamment dégagée de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison en cas de force majeure ou d’évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident, rebut important de pièces en cours de fabrication, pénurie de matière, pénurie ou avarie d’équipement, interruption ou retard dans les transports, difficultés d’approvisionnement, mesures légales ou administratives, la non production par l’usine de la machine commandée, sans que cette liste ne soit limitative.
4-3- En cas de retard de livraison imputable au Client, tous les frais de stockage seront à la charge du Client.
4-4- En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers JENSEN, quelle qu’en soit la cause.

5 – TRANSFERT DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES
5-1- Le transfert de propriété des Produits Jensen France SAS au profit du Client ne sera réalisé qu’après paiement complet et effectif du prix, en principal et intérêts, par ce dernier, quelle que soit la date de livraison et de mise en service desdits Produits.
5-2- Le transfert des risques sur les Matériels a lieu dès la mise en service du matériel chez le client. La mise en service est définie à l’article 9 ci-dessous.
5-3- Le Client s’interdit de revendre les Matériels ou de les grever de toute obligation à l’égard d’un tiers et ce, jusqu’à parfait paiement.
En cas de non paiement, total ou partiel, JENSEN France SA se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les matériels livrés, les versements effectués étant acquis à titre de clause pénale.

6 – TRANSPORT
6-1- Il incombe au client comme destinataire, de n’en donner décharge au dernier transporteur qu’après s’être assuré qu’ils ont été remis complets et en bon état.
6-2- Tout Matériel n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L 133-3 du Code de Commerce, et dont la copie sera adressée simultanément à JENSEN France SAS sera considéré comme acceptée par le client.

7 - RECEPTION
7-1- Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur, telles que décrites à l’article 6, les réclamations sur les vices apparents ou les Matériels manquants, quelle qu’en soit la nature, portant sur les Matériels livrés, doivent être formulées auprès de JENSEN France SAS par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours de l’arrivée des Matériels. Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Le Client laissera à JENSEN France SAS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et y porter remède.
7-2- Aucun retour de Matériel ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable, express et écrit de JENSEN France.
Les matériels renvoyés devront être dans l’état où JENSEN France SAS les a livrés, à défaut le retour ne sera pas accepté.
Les frais de retour ne seront à la charge de JENSEN France SAS que dans le cas où un vice apparent ou des manquants sont effectivement constatés par cette dernière.
Seul le transporteur choisi par JENSEN France SAS est habilité à effectuer le retour de marchandises.
7-3- La garantie est strictement limitée au complément à apporter pour combler les manquants et à la réparation gratuite ou au remplacement gratuit, au choix de JENSEN, du Matériel, sauf si ces modes de dédommagement s’avèrent impossibles ou disproportionnés. Le client ne pourra pas prétendre, ni à une indemnité, ni à la résolution de la commande.
7-4- Toute modification ou réparation effectuée sans l’accord de JENSEN France SAS entraînerait la déchéance de la garantie.
7-5- Sauf convention particulière contraire, tous les Matériels JENSEN France SAS sont garantis 12 mois, ou 2000 heures de fonctionnement, à compter de la date de mise en service, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière. La garantie porte sur le remplacement des pièces jugées défectueuses. Les pièces d'usure sont exclues de cette garantie.
La garantie est exclue dans le cadre d’une utilisation défectueuse ou anormale, d’un défaut d’entretien ou mauvais entretien ou de modification des Matériels ou d’usure normale des pièces desdits Matériels, d’un défaut de surveillance, d’une fausse manœuvre, d’une réparation effectuée par un tiers sans autorisation de JENSEN France SAS ou d’une modification des Matériels non autorisée par JENSEN France SAS.

8 – PAIEMENT
8-1- Le paiement de l’acompte défini ci-dessus ne comporte pas, pour le Client, la faculté de se dédire moyennant l’abandon de cet acompte.
Cependant, au cas où le Client demanderait à JENSEN France SAS l’annulation de la commande, l’acompte resterait acquis à JENSEN France SAS à titre d’indemnité, le Client s’obligeant alors au paiement d’une indemnité égale à 20% du prix de vente TTC sur laquelle s’imputera le montant de l’acompte effectivement perçu par JENSEN France SAS.
Toutefois, le vendeur aura toujours le droit d'exiger du client qu'il prenne livraison du Matériel commandé et qu’il en acquitte le prix.
8-2- Sauf convention expresse contraire, le solde du prix est payable au plus tard à la livraison par traite à 30 jours, ou payable comptant par chèque.
8-3- Le défaut de paiement à échéance fixée entraînera :
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non),
- le versement d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % de la somme TTC réclamée à titre de dommages et intérêts,
- les sommes TTC dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal.
En cas de retard de paiement, JENSEN France SAS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.

9 – MISE EN SERVICE
Lorsque la vente a été effectuée sous la condition d’une mise en service par JENSEN France SAS, celle-ci sera assurée par du personnel JENSEN France SAS qui aura assisté au déchargement des Matériels chez le Client et à leur mise en place chez le Client. Cette mise en service ne pourra s’effectuer que pendant les jours et les heures ouvrables, sauf dispositions particulières contraires convenues entre les parties.
A l’issue de la mise en service du Matériel par le ou les personnels JENSEN France SAS, ceux-ci dispenseront, dans la mesure du possible, une formation au Client relative à l’utilisation des Matériels et lui remettront les notices techniques livrées avec les Matériels.

10 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
10-1- Toute question relative aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu’aux ventes et prestations qu’elles régissent sera régie par le droit français.
10-2- Les contestations seront exclusivement soumises au Tribunal de Commerce du lieu du siège social de JENSEN France SAS, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.